Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet.
Situé : Lieu-dit le Pottier
Site : www.savonneriedupottier.com
E-mail : savonneriedupottier@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 77 59 87 17
Dirigeant : Aurélien LACANALE
N°RCS : Bourg-En-Bresse A 901 647 644
Code APE : 2041Z (fabrication de savons, détergents et produits d’entretien)
SIRET : 90164764400011
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la microentreprise la Savonnerie du Pottier Situé Lieu-dit Le Pottier 01320 Villette sur Ain, de savons artisanaux sur le site Internet www.lasavonneriedupottier.com.
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur à ses clients des produits.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 2 – Prix
La microentreprise la Savonnerie du Pottier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable art 293 B du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site avec la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous serez immédiatement informé. Nous procéderons, à l’annulation de votre achat. Si la somme avait été déjà débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Article 5 – la commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande :
– Par téléphone au 06 77 59 87 17, du lundi au samedi de 09h00 à 18h00, une confirmation par mail ou SMS sera demandée
– En ligne, à partir du catalogue en ligne, l’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit.
L’acheteur accepte, en connaissance de cause et sans réserve, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de ventes.
Pour que la commande soit validée Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après le paiement complet de votre commande. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, la Savonnerie du Pottier se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Article 6 – Signature
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
Signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.
Article 7 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par adresse électronique, sous réserve que l’adresse électronique soit correcte.
Article 8 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de la Savonnerie du Pottier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des commandes et des paiements entre la Savonnerie du Pottier et le client.
Preuve et Archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de cinq (5) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9 – Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de la Savonnerie du Pottier. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Article 9 – Modalité de paiement
Le paiement de votre achat peut s’effectuer :
Par Paypal
Par virement
Par chèque bancaire (uniquement en France Métropolitaine) à l’ordre de Aurélien LACANALE et à envoyer à l’adresse suivante: Aurélien LACANALE au Lieu-dit le Pottier 01320 Villette sur Ain. Ce mode de règlement allonge le délai de livraison, car la commande n’est expédiée qu’après encaissement de votre chèque.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à la disposition par la Savonnerie du Pottier et listé sur le site.
La Savonnerie du Pottier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
Article 10 – Modalité de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande en France Métropolitaine via Colissimo.
Délai d’expédition :
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Modalités de LIVRAISON :
À choisir au moment de la commande
– Par Colissimo : le colis sera remis au CLIENT dans sa boîte aux lettres sans signature selon le poids de votre commande. – Remise en main propre sur Villette sur Ain
Problèmes de LIVRAISON !
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant la validation de la commande.
Le délai de livraison ne doit pas excéder trente jours à compter de la commande, A défaut le client doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable sinon le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. En cas d’avaries ou de pertes partielles, le CLIENT est en droit de refuser le paquet mais il doit explicitement formuler une réserve au transporteur. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer sans motif dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de l’article. Les frais de retours seront à la charge du client.
Le droit de rétraction ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou réalisé selon vos indications spécifiques.
Réexpédier le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans ce même délai, informez-nous de l’exercice de vos droits par mail à savonneriedupottier@gmail.com. La marchandise est à retourner à l’adresse suivante : Aurélien LACANALE au Lieu-dit le Pottier 01320 Villette sur Ain.
Afin que les produits retournés soient de nouveau commercialisables, vous vous engagez à nous les renvoyer dans un emballage en parfait état.
Article 12 – Garantie et de droit de retour du produit
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
- le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
- Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre.
En cas de défaut de conformité nous nous engageons à remplacer le produit ou à rembourser le produit si son remplacement est impossible.
Article 13 – Conditions et délais de remboursement
Le remboursement de votre produit est intégral. Il s’effectue par le même moyen que celui utilisé pour le paiement de votre commande dans les plus brefs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Article 14 – Réclamation du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail à savonneriedupottier@gmail.com.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Article 16 – Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable
Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 17 – Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client nous seront transmises et ce, afin de permettre le traitement de votre commande et sa livraison. (Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail)
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles et ce par mail à savonneriedupottier@gmail.com.
Article 18 – Juridiction compétente et droite applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit au Code de la consommation Français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.